Conformité

Le Plan de Prévention du Crime décrit le Régime de Responsabilité Pénale des personnes morales, classe les risques pertinents qui pourraient être dérivés pour GENAQ, établit des mesures de contrôle interne et des protocoles d’action dans le but de prévenir la perpétration de crimes qui pourraient entraîner une responsabilité pénale dans l’entreprise. Par conséquent, sa mise en œuvre donne à notre entreprise l’image d’une entreprise éthique, intégrale et transparente.

1. CODE DE DÉONTOLOGIE

Le Code de déontologie est une partie essentielle et intégrée du Plan et contient des règles de conduite et des normes éthiques qui sont impératives pour toutes les personnes assujetties au Plan. Il a été approuvé par le Conseil d’administration à sa réunion du 11 septembre 2019, +En savoir plus

2. COMMITÉ DE CONFORMITÉ

C’est le plus haut organisme qui garantit le respect du Code de déontologie de GENAQ et du règlement intérieur pour son développement. De même, en tant que Responsable de la Conformité Pénale, il est l’organe chargé d’identifier les risques criminels de notre entreprise et d’évaluer, analyser, mettre en œuvre, améliorer et surveiller le Système de Prévention du Crime, + En savoir plus

3. ACTIVITÉS À RISQUE, CRIMES ET POLITIQUES D’ACTION

GENAQ TECHNOLOGIES a pour objet la recherche, le développement et l’industrialisation de générateurs d’eau atmosphérique, offrant au marché une grande variété de générateurs d’eau ainsi que des développements sur mesure répondant à des besoins spécifiques. Par conséquent, nous pouvons considérer que dans l’exécution de l’une de ses activités, différentes situations de risque qui peuvent conduire à la commission de l’une des infractions pertinentes peuvent être générées.

Par conséquent, notre société a identifié les activités de votre entreprise qui sont notés ci-dessous dans lequel, d’un point de vue abstrait peut atteindre commis l’un des délits pertinents et, doivent donc être considérées comme des activités de risque soumises à la supervision du comité de conformité. + En savoir plus

4. CANAL ÉTHIQUE / CANAL DES PLAINTES

En plus du Code de déontologie, un canal d’information/dénonciation est défini, qu’il permet de manière confidentielle :Consulter tout doute sur l’interprétation du Code de déontologie, ses règlements d’application ainsi que les lois et règlements internes applicables. L’adresse e-mail fournie à cette fin sera compliance@genaq.com

Communiquer les infractions au Code de déontologie, à ses règlements d’application ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Le Canal Ethique est géré par le Comité de Conformité. + En savoir plus

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre, Protection des données personnelles et Garantie des droits numériques Nous vous informons que les données que vous fournissez seront traitées par GENAQ TECHNOLOGIES, SL avec CIF B56073117, domicilié à, P.I. Los Santos, Bulevar los Santos, 32, 14900 Lucena-Córdoba afin de répondre à votre demande de réclamation liée au plan de prévention de la criminalité du régime de responsabilité pénale des personnes morales.

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement que vous avez donné lors de l’envoi de votre demande. 

Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales. Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale.

Et vous avez le droit d’obtenir la confirmation si GENAQ TECHNOLOGIES, S.L. Nous traitons vos données personnelles et vous avez donc le droit d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité, d’opposition au traitement et à la suppression de vos données ainsi que le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en écrit adressé à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou électronique lopd@genaq.com joint une copie du DNI dans les deux cas.

Si vous souhaitez télécharger le formulaire afin de pouvoir le remplir et l’envoyer par la poste, vous pouvez le faire à partir d’ici.

Si vous souhaitez télécharger le plan de prévention du crime dans son intégralité, vous pouvez le faire à partir d’ici.​